Cimetière

Le cimetière d'Abancourt est situé à la sortie du village, rue d'Amiens.

Il existe un site internet dédié pour le cimetière, vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien suivant :
Webcimetière Abancourt

REGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIERE D’ABANCOURT
 
 Nous, Maire de la commune d’Abancourt,
 
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-7 et suivants et L 2223 et suivants,
Vu la Loi n° 93-23 du 9 janvier 1993 et ses décrets consécutifs
Vu le Code Civil, notamment ses articles 78 et suivants
Vu le Code Pénal, notamment ses articles 225-17 et 225-18,
Vu la délibération du conseil municipal du 18 mars 2022 déposée à la préfecture de Beauvais (Oise), le 22 mars 2022 adoptant un nouveau règlement du cimetière d’Abancourt,
 
Arrêtons ainsi qu’il suit, le règlement du cimetière municipal d’Abancourt,
 
Ce règlement abroge et remplace le règlement adopté par délibération du conseil municipal, le 20 décembre 2004.
 
 
DISPOSITIONS GENERALES
 
Fonctionnement du service de l’Etat-Civil
Les formalités de déclaration de décès, ainsi que les différentes demandes d’autorisations liées à l’organisation des obsèques doivent être accomplies au service de l’Etat-Civil de la mairie d’Abancourt.
Le service de l’Etat-Civil de la mairie d’Abancourt est ouvert aux heures et jours d’ouverture du secrétariat de la mairie.
 
Dispositions relatives aux formalités administratives
Les déclarations de décès doivent être effectuées en mairie dans les 24 heures suivant le décès, les jours ouvrables.
Elles peuvent être faites par tout parent du défunt ou par toute personne ayant connaissance du décès.
La production d’un certificat médical attestant la réalité du décès est impérative.
 
 
REGLEMENT DU CIMETIÈRE
 
Article 1 – Organisation du cimetière
Le cimetière d’Abancourt comprend l’ensemble des terrains affectés par la commune à l’inhumation des personnes décédées.
Le cimetière communal est divisé en 3 parties reconnues sous l’appellation « ancien cimetière » « nouveau cimetière » et « site cinéraire ».
 
Article 2 – Droits des personnes à l’inhumation
Aucune inhumation ne peut avoir lieu dans le cimetière communal sans une autorisation écrite signée du Maire de la commune ou son représentant.
La sépulture dans le cimetière communal est due :
1 – aux personnes décédées sur le territoire de la commune, quel que soit leur domicile
2 – aux personnes domiciliées sur le territoire de la commune alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune,
3 – Aux personnes non domiciliées sur la commune mais ayant droit à l’inhumation dans une sépulture de famille ou une sépulture collective, quel que soit le lieu de leur décès,
4 – Aux français établis hors de France n’ayant pas de sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci.
 
Article 3 – Affectation des terrains
Les terrains du cimetière comprennent :
-          Les concessions pour fondation de sépulture privée
-          Les terrains communs affectés à la sépulture de personnes décédées aux fins d’inhumation sous certaines conditions définies par le Code Général des collectivités Territoriales.
 
Article 4 – Acquisition des concessions
Le contrat de concession n’est pas un acte de vente, c’est un contrat administratif d’occupation temporaire du domaine public. Il attribue à son titulaire un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale et nominative et non un droit de propriété.
 
Le concessionnaire doit conserver la concession en bon état de propreté et d’entretien.
 
La délivrance des titres de concession appartient exclusivement à la commune. Il ne peut y avoir qu’un seul acquéreur par concession.
 
Une concession ne peut être transmise que par voie de succession, partage ou renonciation entre parents ou alliés.
 
Toute cession à des tiers par vente ou toute autre transaction est interdite.
 
Les personnes désirant obtenir une concession dans le cimetière doivent s’adresser à la mairie. Les entreprises funéraires peuvent également faire office d’intermédiaire.
Dès la signature de l’acte de concession, le concessionnaire doit s’acquitter des droits au tarif en vigueur au jour de la signature, auprès du Trésor Public.
 
Le choix de l’emplacement de la concession, de son orientation, de son alignement, n’est pas un droit du concessionnaire.
 
Article 5 – Types de concessions
Lors de l’acquisition de la concession, le concessionnaire doit préciser la catégorie souhaitée. En cas d’absence de précision, la concession est portée comme familiale.
Une concession est :
-          Une concession de famille : peuvent y être inhumés : le concessionnaire et, sauf dispositions expresses contraires de ce dernier, son conjoint, ses descendants et leurs conjoints, ses ascendants, les collatéraux, les alliés, ainsi que des personnes extérieures présentant des liens forts avec la famille ; mais de son vivant, le concessionnaire est le seul décisionnaire : il peut autoriser ou interdire toute inhumation dans sa concession.
-          La concession individuelle : le concessionnaire seul peut y être inhumé.
-          La concession collective : pourront y être inhumées uniquement les personnes nommées sur l’acte de concession.
 
Lorsqu’elle est saisie d’une demande d’inhumation, la commune vérifie et fait respecter les droits de l’ensemble des personnes concernées.
 
Article 6 – Durées et renouvellement
Les concessions de terrain sont acquises pour 30 ou 50 ans.
Elles sont renouvelables à l’expiration de chaque période de validité. Le concessionnaire ou ses ayants droits auront la possibilité d’effectuer le renouvellement dans les 3 mois qui précèdent la date d’échéance et jusqu’à 2 ans après la date d’échéance. La date de prise d’effet du renouvellement est fixée au lendemain de la date d’échéance de la concession initiale.
 
Article 7 – Rétrocession
Le concessionnaire peut rétrocéder à la commune une concession avant son échéance aux conditions suivantes :
Si la concession est occupée :
-          Le ou les corps doivent faire l’objet d’une autorisation d’inhumation dans un autre cimetière accompagnée de la preuve de l’acquisition d’une concession d’une durée au moins équivalente à la concession initiale.
-          Le terrain doit être restitué libre de toute construction (caveau, monument…)
 Le prix de la rétrocession accordée est calculé au prorata de la période restant à courir selon la formule : (prix initial x 2/3) x nombre d’années restantes/ durée initiale.
Dans le calcul du prorata du temps écoulé, toute année commencée est considérée comme écoulée.
 
Article 8 – Règles relatives au caveau provisoire
La commune met à la disposition des familles un caveau provisoire. Celui-ci est soumis aux conditions suivantes :
-          Le caveau n’autorise le dépôt que d’un seul corps.
-          La commune autorise l’admission dans le caveau provisoire municipal d’un corps dont l’inhumation définitive doit avoir lieu dans une concession, si celle-ci n’est pas en état de recevoir immédiatement le corps.
-          Le séjour du corps dans le caveau provisoire ne peut se prolonger au-delà de 6   jours.
-          S’il arrivait que le séjour du corps se prolonge au-delà de 6 jours, le corps doit être placé dans un cercueil hermétique satisfaisant aux conditions fixées aux articles R363-1 à R363-3 du Code des Communes, et ce, même s’il a subi des soins de conservation.
 
A l’expiration d’un délai maximum de deux mois et après sommation administrative faite à qui de droit et restée sans effet de retirer le corps du caveau provisoire, le Maire fait inhumer, soit dans le terrain concédé, soit dans le terrain commun, le corps déposé provisoirement dans le caveau communal.
Les frais résultants de l’exhumation et réinhumation sont supportés par la personne signataire de la demande d’occupation du caveau temporaire et payés immédiatement d’après le tarif déterminé.
 
Le dépôt dans le caveau provisoire est gratuit pendant 6 jours. Au-delà, il donne lieu à la perception d’une redevance proportionnelle à la durée d’occupation (1 ou 2 mois, tout mois entamé est dû). Cette redevance est définie par délibération du conseil municipal.
 
Il est formellement interdit :
-          De procéder à l’exhumation du corps et à sa translation dans la sépulture définitive sans avoir justifié de l’autorisation accordée par le Maire,
-          De faire graver ou peindre des inscriptions ou de faire sceller des ornements sur le caveau provisoire,
-          De prêter gratuitement ou moyennant un prix de location, les terrains ou caveaux particuliers pour les sépultures provisoires sans une autorisation spéciale et expresse du Maire qui se réserve d’apprécier les causes devant motiver une demande se produisant dans ce sens.
 
Article 9 – Reprise de terrains affectés aux sépultures
-          Terrains communs : Tels que définis à l’article 3 – 2éme alinéa, les emplacements dans lesquels ont lieu les inhumations communes pourront être repris 15 ans après l’inhumation du défunt. Au terme de ce délai, la commune est en droit de reprendre le terrain pour y implanter une nouvelle sépulture.
La reprise de la sépulture sera actée par un arrêté municipal qui devra préciser la date de la reprise et le délai laissé aux familles pour enlever les objets, signes et monument funéraire sur la sépulture. Cet arrêté sera affiché à la porte de la mairie et du cimetière et pourra être notifié à la famille si les membres sont connus.
 
-          Terrains affectés aux inhumations en concession :
A défaut de renouvellement d’une concession temporaire (30 ou 50 ans), la commune pourra reprendre le terrain deux années révolues après l’expiration de la période pour laquelle il avait été concédé. Dans l’intervalle de ces deux années, les concessionnaires ou leurs héritiers peuvent user de leur droit de renouvellement, et dans ce cas, le temps écoulé depuis l’expiration de la première période comptera dans la nouvelle période à courir.
Les familles sont informées de l’expiration des concessions temporaires par voie d’affiches, ou par annonces annuellement répétées dans les journaux locaux, ou par notification.
L’avis précisera en outre qu’en cas de non-renouvellement, les familles doivent faire enlever les monuments et les signes funéraires placés sur la concession avant l’expiration du délai légal. A l’expiration des délais fixés au présent règlement pour le renouvellement des concessions temporaires, la pierre tombale et tous les matériaux et accessoires des monuments non réclamés par la famille appartiendront à la commune.
Aucune réclamation ne sera admise, attendu que le soin de renouveler les concessions à durée limitée incombe uniquement aux concessionnaires ou à leurs ayants droits. En aucun cas les familles ne pourront réclamer à la commune une indemnité pour les caveaux qu’elles auraient fait construire dans un terrain concédé. A l’expiration de la concession, les caveaux deviennent de plein droit, comme les autres matériaux, propriété de la commune.
 
Article 10 – Reprise des concessions à l’état d’abandon
Lorsqu’après la période fixée par la Loi, une concession aura cessé d’être entretenue, le Maire pourra engager la procédure prévue par les textes en vigueur et dans les conditions imposées par ces textes.
 
 MESURES D’ORDRE INTERIEUR ET DE SURVEILLANCE DU CIMETIÈRE
 
Article 11 – Horaires d’ouverture du cimetière
Les heures d’ouverture et de fermeture du cimetière sont fixées par arrêté du Maire.
 
Article 12 – Accès au cimetière
L’accès du cimetière est interdit aux personnes en état d’ébriété, aux marchands ambulants, aux enfants de moins de 12 ans non accompagnés, aux visiteurs accompagnés d’animaux à l’exception des chiens accompagnant les personnes malvoyantes, ainsi qu’à toute personne qui ne serait pas vêtue décemment ou qui, par son comportement serait susceptible de troubler l’ordre public et de porter atteinte au respect dû à la mémoire des morts.
Sont interdits à l’intérieur du cimetière :
-          Les cris, chants (sauf psaumes à l’occasion d’une inhumation), la diffusion de musique, les conversations bruyantes, les disputes,
-          L’apposition d’affiches, tableaux ou autres signes d’annonce sur les murs extérieurs et intérieurs, ainsi qu’à l’intérieur du cimetière,
-          Le fait de pénétrer dans le cimetière autrement que par la porte d’entrée, d’escalader les clôtures, les grilles de sépultures, de monter sur les monuments funéraires et pierres tombales, et d’une manière générale d’endommager de quelconque manière les sépultures et tous les travaux ou objets relatifs aux sépultures,
-          Le dépôt d’ordures à des endroits autres que ceux réservés à cet usage,
-          Le fait de jouer, boire ou manger,
-          La prise de photographies ou le tournage de films sans autorisation de l’administration,
-          Le démarchage et la publicité à l’intérieur ou aux portes du cimetière.
 
Dans l’intérêt de la propreté et de la bonne tenue du cimetière, il est défendu à toute personne qui procède à l’entretien ou au nettoyage de tombes, de rejeter près des tombes voisines, dans les espaces séparatifs ou les allées, des objets hors d’usage, des débris de bouquets, de poteries et tout objet divers provenant des nettoyages. Ces débris doivent être déposés par les intéressés dans les poubelles mises à disposition.
Les personnes admises dans le cimetière (y compris les ouvriers y travaillant), qui enfreindraient ces dispositions ou qui, par leur comportement, manqueraient de respect dû à la mémoire des morts, pourront donner lieu à poursuite.
 
Article 13 – Transport d’objets funéraires
Aucun objet provenant d’une sépulture ne peut être enlevé sans autorisation préalable délivrée par l’administration communale. Tout manquement à ce règlement pourra faire l’objet d’un rapport qui sera adressé aux autorités compétentes et donnera lieu à des poursuites.
 
Article 14 – Vols au préjudice des familles
L’administration municipale ne pourra jamais être rendue responsable des vols qui seraient commis au préjudice des familles.
 
Article 15 – Circulation de véhicules
La circulation de tout véhicule (automobile, scooter, bicyclette…) est rigoureusement interdite à l’exception des :
-          Fourgons funéraires
-          Véhicules techniques municipaux
-          Véhicules employés par les entrepreneurs de monuments funéraires pour le transport des matériaux.
 
Article 16 – Plantations
Il est interdit de planter sur les tombes des arbres, arbustes et autres plantes qui, par leur croissance porteraient préjudice au voisinage.
 
Article 17 – Entretien des sépultures
Les terrains sont entretenus par les familles ou les concessionnaires en bon état de propreté, les ouvrages en bon état de solidité et de conservation et ils doivent veiller à respecter les limites de la concession et à ne pas encombrer les inter-tombes et allées.
Les agents municipaux sont habilités à enlever les fleurs coupées fanées et les plants déposés sur les tombes lorsque leur état nuira à l’hygiène, la salubrité ou le bon ordre.
 
CAVEAUX ET MONUMENTS – TRAVAUX
 
Article 18 – Règles générales
Toute construction de caveaux et de monuments est soumise à une autorisation de travaux délivrée par les services de la mairie. Le terrain d’assiette des caveaux et monuments se limitera toujours à celui de la concession. Les caveaux et monuments devront être alignés au pied, au niveau de la bordure des allées.
Dans le « nouveau cimetière », pour lui conserver un aspect paysager, la hauteur totale des constructions (stèle comprise), ne devra pas excéder 1,70 m au-dessus du niveau du sol.
 
S’agissant des concessions de 2 m2, les fosses mesureront au minimum en surface 1 mètre sur 2 mètres pour un adulte. 1 mètre sur 1 mètre pour un enfant de moins de 5 ans.
En profondeur elles mesureront 1,50 mètre pour un corps, 1,90 mètre pour deux corps, et 2,30 mètres pour 3 corps. Les mêmes dispositions s’appliquent pour les concessions de 4 m2.
La pose d’une semelle est obligatoire. Pour des raisons de sécurité celle-ci ne doit pas être en matériau lisse ou poli.
 
La semelle sera :
-          Pour une tombe individuelle     L 2,40 m. l 1,40 m.
-          Pour une tombe double             L 2,40 m.   l  2,40 m
 
Les stèles et monuments ne devront en aucun cas dépasser les limites de la pierre tombale.
 
Chaque emplacement sera séparé de part et d’autre par un passage inter tombes de 30 cm et 20 cm à la tête.
 
Article 19 – Signes et objets funéraires
Sous réserve de se conformer aux dispositions du présent règlement, les familles peuvent faire placer sur les sépultures des signes ou emblèmes funéraires et autres objets d’ornementation. En aucun cas les signes funéraires ne devront dépasser les limites du terrain concédé.
 
 
Article 20 – Inscriptions
Tout particulier peut, en application de l’article L 2223-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sans autorisation faire placer sur la fosse d’un parent ou d’un ami une pierre sépulcrale ou autre signe distinctif de sépulture, sauf pour lui à se conformer aux dispositions du présent règlement.
Le Maire sur le fondement de ses pouvoirs de police, est cependant en droit de s’opposer à l’établissement d’un monument, d’un signe ou d’une inscription funéraire pour des motifs tirés de la décence, du respect dû aux morts, de la sûreté, de la tranquillité ou de la salubrité publique.
En application de l’article R 2223-8 du Code général des collectivités territoriales, aucune inscription ne peut être placée, aucune inscription ne peut être supprimée ou modifiée sur les croix, pierres tombales et monuments funéraires sans avoir été autorisée par le Maire. Cette autorisation sera sollicitée au moins 48 heures à l’avance.
Les noms, prénoms et années de naissance et décès des personnes inhumées peuvent être indiqués de façon lisible et durable sur la tombe, aux conditions indiquées précédemment : il en sera de même pour d’autres inscriptions (épitaphes…).
Si des inscriptions en langues étrangères ou en langues mortes sont souhaitées par les proches du défunt, la demande d’autorisation devra être accompagnée d’une traduction établie par un traducteur agréé près les tribunaux.
 
LE SITE CINERAIRE
 
Le site cinéraire du cimetière d’Abancourt se compose de cavurnes et d’un jardin du Souvenir.
 
Article 21 - Les cavurnes
Le cavurne peut se définir comme un caveau aux dimensions restreintes, et destiné à y recevoir une ou plusieurs urnes pour une durée de 30 ou 50 ans et moyennant le versement d’un prix fixé par délibération du conseil municipal.
 
Article 22 –
Le cavurne est un module aménagé en sous-sol et équipé d’une dalle de fermeture en ciment. Chaque cavurne pourra être recouvert d’un monument cinéraire et pouvoir recevoir une à quatre urnes, selon ses dimensions.
Les dimensions du cavurne sont les suivantes : 0,80 mètre sur 0,80 mètre.
 
Article 23 – Monument cinéraire
Les familles pourront faire ériger sur le cavurne un monument cinéraire. Son orientation devra respecter l’orientation du cavurne. Ses dimensions ne pourront dépasser les limites de l’emplacement concédé soit 0,80m X 0,80m.
La hauteur des stèles ne pourra dépasser 0,70m.
 
Dispositions particulières pour le jardin du souvenir
 
Article 24   – Le jardin du souvenir
Le jardin du souvenir est un espace exclusivement destiné à la dispersion des cendres issues de la crémation des corps.
Toute dispersion doit faire l’objet d’une demande écrite préalable à la commune, formulée par la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles afin de fixer un jour et une heure pour l’opération. Une autorisation du Maire doit être délivrée.
La dispersion des cendres est gratuite et autorisée préalablement par la commune aux personnes disposant d’un droit à sépulture conformément à l’article L 2223-3 du CGCT.
Aucun emplacement ne peut être concédé à quelque titre que ce soit dans cet espace.
Le jardin du souvenir est entretenu par les soins de la commune d’Abancourt.
Les cendres sont dispersées dans le jardin du souvenir de manière uniforme sur la zone réservée à cet usage, par un opérateur funéraire ou la famille sous le contrôle de l’administration communale.
 
Article 25 - Registre
Les noms, prénoms, dates et lieux de naissance et de décès des personnes dont les cendres seront dispersées au jardin du souvenir, seront consignés dans un registre. Seront également consignées dans ledit registre, la date, l’heure de la dispersion.
 
Article 26 – Fleurs, objets funéraires
Il ne sera autorisé aucune fouille, plantation, dépôt de jardinière, pots de fleurs, signes funéraires ou tout objet, par un particulier sur le jardin et ses abords.
Le dépôt de fleurs coupées, sans vase, sera exceptionnellement autorisé en bordure du jardin cinéraire, le jour de la dispersion des cendres et dans la période de la Toussaint.
Les fleurs ne devront en aucun cas provoquer une gêne pour la dispersion des cendres.
Les fleurs défraîchies ou fanées seront enlevées par les agents de la commune d’Abancourt.
 
Article 27 – Récupération de cendres
La récupération de cendres, de terre ou de tout élément ou matériau appartenant au jardin du souvenir est strictement interdite. Le contrevenant pourra faire l’objet de poursuites pour tout motif sanctionné par la Loi.
 
Article 28 – Inscriptions
Pour les familles qui le désirent, l’identité de leur défunt dont les cendres ont été dispersées peut être inscrite sur un équipement édifié par la commune aux conditions financières et selon les modalités fixées par délibération du conseil municipal.
 
Article 29 –
Monsieur le Maire, madame la secrétaire de mairie, les élus et le personnel communal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera soumis au contrôle de légalité de Madame la Préfète de l’Oise.
 
Abancourt, le 22 mars 2022
Le Maire, DOR Jean-Louis

Tarifs des concessions au cimetière : (délibération du 7 mars 2024)

1 / - Tarifs des concessions au cimetière :

• Concession cinquantenaire (2 m x 1 m) ........................ 350 €
  
• Concession trentenaire (2 m x 1 m)................................ 300 €              
  
  

2/ - Tarifs des concessions destinées à la construction de caves-urnes :

• Concession cinquantenaire (0,80 m x 0,80 m)............... 300 €
  
• Concession trentenaire (0,80 m x 0,80 m)...................... 250 €